Droit de la sécurité sociale

Nos compétences en droit de la sécurité sociale

Le cabinet APVH Avocats accompagne et assiste les salariés, assurés sociaux, employeurs et autres parties concernées dans les problématiques et contentieux suivants devant les commissions de recours amiable, le pôle social et la Cour d’appel :

  • Accidents du travail et maladies professionnelles (reconnaissance, ou inopposabilité)
  • Reconnaissance de faute inexcusable
  • Redressements et contentieux URSSAF
  • Invalidité, incapacité, prestations sociales,
  • MDPH, CAF,
  • Procédure d’indu engagée par les Caisses d’Assurance maladie à l’encontre des professionnels de santé (assistance dès la phase de contrôle, devant la commission de recours amiable, puis devant le pôle social et la Cour d’Appel).
APVH Avocats