Droit du travail
Nos compétences en droit du travail
Le cabinet APVH Avocats accompagne salariés, représentant du personnel, employeurs, dirigeants sur l’ensemble des problématiques du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Notre expertise s’articule autour des domaines suivants :
Conseil en droit du travail :
- Rédaction et sécurisation des contrats de travail (CDI, CDD, clauses spécifiques, etc.).
- Gestion des relations individuelles et collectives de travail.
- Gestion des risques liés à l’exécution du contrat (discrimination, harcèlement, manquement à l’obligation de sécurité).
- Gestion des ruptures du contrat de travail :
- Rupture conventionnelle individuelle et collective.
- Licenciement pour motif personnel (faute simple, faute grave, insuffisance professionnelle).
- Licenciement pour motif économique.
- Procédure d’inaptitude.
- Transaction et sécurisation des départs négociés
Contentieux devant les juridictions du travail :
Recours et défense devant le Conseil de prud’hommes et la Cour d’appel, juridictions judiciaires ou administratives, concernant notamment les contentieux relatifs :
– Au contrat de travail (requalification CDD/CDI – requalification Temps partiel / Temps plein) et son exécution.
– À l’application des dispositions des accords collectif.
– Au licenciement (économique, faute simple, faute grave, insuffisance professionnelle, inaptitude), à la rupture conventionnelle.
– À la prise d’acte, la résiliation judiciaire.
– Aux clauses de non concurrence.
– Au harcèlement moral ou sexuel, discrimination ou inégalité salariale.
– Aux heures supplémentaires, à la durée du travail, au temps partiels, aux forfaits jours, primes et éléments de rémunération de base, variable, commissions.
– À l’obligation de santé et sécurité.
– À la rupture du contrat de travail des salariés protégés.
– Aux élections professionnelles.
– À la négociation collective.